Laboratoire de Recherche pour le Développement Local

Base documentaire

Les informations sélectionnées par le Laboratoire de Recherche pour le Développement Local constituent une ressource immédiatement accessible.

Une distinction est opérée entre :

les publications : actualités et analyses, le plus souvent chiffrées
le fonds documentaire : textes de référence de portée générale ou spécialisée
les archives : stockage des publications remplacées par une mise à jour

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Publications	Ajouté le
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2008	07 mars 2008
L'intercommunalité à fiscalité propre en 2008	29 février 2008
Guide budgétaire communal, départemental et régional 2008	08 février 2008
Taux votés par les COMMUNAUTES URBAINES en 2007	07 décembre 2007
Taux votés par les COMMUNAUTES D'AGGLOMERATIONS en 2007	07 décembre 2007
Taux votés par les COMMUNES de 10 000 et plus en 2007	07 décembre 2007
Le budget primitif des COMMUNES en 2007	08 novembre 2007
Le budget primitif des GROUPEMENTS de COMMUNES en 2007	08 novembre 2007
Le budget primitif des DEPARTEMENTS en 2007	08 novembre 2007
Le budget primitif des REGIONS en 2007	08 novembre 2007
La fiscalité des départements en 2007	06 juillet 2007
La fiscalité des régions en 2007	06 juillet 2007
Guide statistique de la fiscalité locale en 2006	06 juillet 2007
Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2007	06 juillet 2007
Rapport 2006 du Conseil National de la Formation des Elus Locaux - CNFEL	25 mai 2007
Rapport 2006 de la commission de déontologie	26 avril 2007
Les finances des départements en 2005	29 mars 2007
Les collectivités locales en chiffres en 2007	09 mars 2007

Fonds documentaire	Publié le
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - 20è rapport - années 2004, 2005, 2006	17 janvier 2008
Coût et organisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration	05 septembre 2007
Le sport au service de la vie sociale	05 juin 2007
Guide pratique du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques	26 avril 2007
Rapport sur la simplification de l'activité des collectivités territoriales	21 mars 2007
Loi n° 2007-209 du 19 février relative à la fonction publique territoriale	01 mars 2007
M14 Instruction NOR : BUD R 07 00006 J du 19 janvier 2007 - Tome 1 - Cadre comptable	19 janvier 2007
M14 Instruction NOR : BUD R 07 00009 J du 23 janvier 2007 - Tome 2 - Cadre budgétaire	23 janvier 2007
M14 Instruction NOR : BUD R 07 00012 J du 1er février 2007 - Tome 3 - les EPCI	01 février 2007
Guide pratique de l'intercommunalité actualisé les 23 novembre et 22 décembre 2006	23 décembre 2006
Circulaire NOR/ECO/R/04/60116/C relative aux conditions de dérogation de l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de les établissements publics	22 septembre 2004

Archives	Archivé le
L'intercommunalité à fiscalité propre en 2007	29 février 2008

Dernière mise à jour : ( 07-03-2008 )

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