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projet de loi de réforme des retraites

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• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
  

• Rapport sur le projet de loi adopté par le Sénat de réforme des collectivités territoriales
  

• LES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES EN 2010

• PLFR 2010 - Grand emprunt de 35 milliards d'euros - Rapport de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27 janvier 2010

• Projet de loi de finances rectifcative pour 2010 présenté à l'Assemblée Nationale en date du 20 janvier 2010
  

• Projet de loi de finances 2010 modifié par le Sénat adopté le 18 décembre 2009 par l'Assemblée nationale "Petite loi"
  

• BUDGET : Loi de programmation des finances publiques 2009 - 2012

• Bilan statistique de l'intercommunalité en 2009
  

• Budget primitif des communes en 2009
  

• Budgets primitifs des groupements de communes en 2009

• Budgets primitifs des départements en 2009

• Budgets primitifs des régions en 2009

• Rapport de l'Observatoire des Finances Locales - Etat des lieux des finances des collectivités locales en 2009

• Taux 2009 de la fiscalité locale des communes de 10 000 habitants ou plus
  

• Taux 2009 de la fiscalité locale des communautés d'agglomérations
  

• Taux 2009 de la fiscalité locale des communautés urbaines
  

• Taux 2009 de la fiscalité directe des départements
  

• Taux 2009 de la fiscalité directe des régions

• Guide statistique de la fiscalité locale en 2008

• Ratios financiers moyens des communes - budget primitif 2008

 

FONDS DOCUMENTAIRE

• Rapport sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales - 25 juin 2009
  

• Référentiel de la comptabilité budgétaire dans le cadre de la LOLF
  

• Conventions de mandat passées par des collectivités et des établissements publics locaux et maniement des fonds publics par une personne privée

• Nomenclature des emplois territoriaux (NET)
  

• Coût et organisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration
  

• Conditions de dérogation de l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de les établissements publics

• Guide pratique de l'intercommunalité

ARCHIVES

• LOI DE FINANCES 2009 - Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan - TOME I

• LOI DE FINANCES 2009 - Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan - TOME II

• Taux 2008 de la fiscalité directe des communes de 10 000 habitants ou plus
  

• Taux 2008 de la fiscalité directe des départements
  

• Taux 2008 de la fiscalité directe des régions

• Taux 2008 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations
  

• Taux 2008 de la fiscalité directe des communautés urbaines
  

• Rapport de l'Observatoire des Finances Locales - Etat des lieux des finances des collectivités locales en 2008

• Rapport de l'Observatoire des Finances Locales - Etat des lieux des finances des collectivités locales en 2007

• Budgets primitifs des communes en 2008

• Budgets primitifs des communes en 2007

• Budgets primitifs des groupements de communes en 2008

• Budgets primitifs des groupements de communes en 2007

• Budgets primitifs des départements en 2008

• Budgets primitifs des départements en 2007

• Budgets primitifs des régions en 2008

• Budgets primitifs des régions en 2007

• Les collectivités locales en chiffres en 2009

• Les collectivités locales en chiffres en 2008

• Les collectivités locales en chiffres en 2007

• Les collectivités locales en chiffres en 2006

• Les collectivités locales en chiffres en 2005

• Ratios financiers moyens des communes - budget primitif 2007

• Ratios financiers moyens des communes - budget primitif 2006

• Ratios financiers moyens des communes - budget primitif 2005

• Ratios financiers moyens des communes - budget primitif 2004