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Parmi les innovations du Laboratoire de Recherche pour le Développement Local, l'ouverture d'une Fenêtre budgétaire occupe une place privilégiée. Cette stratégie de gestion marque les esprits, tant par son étonnante capacité à « donner des moyens », que par sa neutralité en terme d'impact sur la dette porteuse, par sa souplesse et sa simplicité et, peut-être surtout, par la faculté offerte aux gestionnaires locaux de « générer eux-mêmes du potentiel », de telle façon que l'opération puisse être renouvelée, au gré des besoins de la Collectivité. Pourquoi s'en priver plus longtemps ? Dès l'origine, en 2001, le concept a cherché à répondre aux remarques qui émaillent régulièrement les débats sur la dette locale au sein des assemblées d'élus : - les charges de la dette grèvent les marges de manoeuvres de la Collectivité et rendent la recherche de l'équilibre et les arbitrages délicats
- capital et intérêts obèrent la capacité de transfert des ressources fiscales vers l'offre de services à la population
- l'endettement d'aujourd'hui pénalise les générations futures en limitant leur capacité d'investissements nouveaux
- …
Les qualificatifs qui lui sont associés, tel que lourdeur, pression ou tension, laissent préjuger que la dette est source de tous les maux. Le nécessaire devait être fait pour que cette situation ne se prolonge pas ! Grâce à la stratégie propsoée par le GiPiLab, la dette locale peut retrouver son statut naturel d’associé en gestion auprès des décideurs locaux, partiiciper à l'allègement des tensions budgétaires et servir de relais au développement local. Il suffit de « sauter le pas » vers un modèle de gestion fondé sur la simplicité, l'efficacité et le rendement. |
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Dernière mise à jour : ( 22-02-2008 )
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Ouverture d'une Fenêtre budgétaire Fiche Pratique
Diffusion : Présidents des Conseils Régionaux, Présidents des Conseils Généraux, Présidents des communautés d'agglomérations et de communes, Maires, Élus délégués aux Finances, Directeurs Généraux, Directeurs Généraux Adjoints, Directeurs Financiers
L’un des aspects de vos besoins Vous avez besoin de disposer d'un espace budgétaire élargi. Pour cela, vous souhaitez exploiter un modèle qui vous permette de réduire significativement le poids annuel du capital et des intérêts, sans pour autant, modifier obligatoirement le profil d'extinction de la dette locale. Vous souhaite que les résultats produits soient très significatifs et facilement transposables dans les supports de communication de la Collectivité. Vous envisagez d'utiliser la marge de manoeuvre créée :
- pour ajuster le financement d'un investissement en cours,
- pour relancer une opération, écartée jusque là pour des raisons de moyens insuffisants,
- pour réduire l'endettement à long terme de votre Collectivité,
- pour rembourser un crédit à court terme ou réduire l'emprunt d'équilibre de l'année,
- pour générer un excédent budgétaire pour l'an prochain
- ...
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Dernière mise à jour : ( 22-02-2008 )
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Un exemple graphique est indispensable pour visualiser les effets de l'ouverture d'une Fenêtre budgétaire sur le capital et sur les intérêts de la dette.
Le modèle présenté est basé sur un emprunt d'un million d'euros, souscrit auprès du marché monétaire à 2,80% l'an et amortissable linéairement en dix ans.
Les configurations ante et post de la dette sont présentées unitairement puis comparées, de telle façon que les incidences de la Fenêtre budgétaire soit mises en évidence le plus clairement possible.
Pour accéder au modèle, cliquer ici.
L'accès aux modèles graphiques est réservé aux Collectivités locales ayant manifesté le souhait de prolonger leur réflexion en transmettant au Laboratoire les extraits de l'état de leur dette indispensables à la rédaction de l'Etude d'impact.
A cet effet, la présentation est protégé par un mot de passe qui vous sera communiqué sur simple demande par téléphone au 06 88 52 13 73 ou par courriel sur
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Dernière mise à jour : ( 29-03-2007 )
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La rédaction, la transmission et la présentation d'une Etude d'impact par le GiPiLab sont sans engagement de la part des Collectivités locales désireuses d'envisager l'ouverture d'une Fenêtre budgétaire.
L'Etude d'impact est un préalable indispensable à l'ouverture d'une Fenêtre budgétaire.
En effet, le document indique le montant des économies accessibles à la Collectivité en fonction : - des caractéristiques de son encours de dette
- de la part restant à souscrire sur l'emprunt d'équilibre de l'année.
La connaissance du montant des économies attendues permet à la Collectivité de se positionner sur les plans :
- du prolongement de l'étude,
- de l'intégration des économies dans son axe de gestion prévisionnelle,
- du choix de l'exercice au cours duquel elle veut constater les gains,
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L'exemple présenté est extrait du cas réel d'une ville de taille moyenne.
Cliquer ici pour consulter le modèle. |
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Dernière mise à jour : ( 21-02-2008 )
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Mission de conseil en stratégie de développement
Ouverture d’une Fenêtre Budgétaire Contrat (procédures hors marchés publics)
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Dernière mise à jour : ( 22-02-2008 )
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