| Etude d'impact |
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L'étude préalable à l'ouverture d'une fenêtre budgétaire est gratuite La rédaction et la présentation de cette étude n'induisent aucun engagement de la part de la collectivité. La découverte des conclusions de l'étude est indispensable avant toute prise de décision quant à la suite à donner au projet. Le document détaille le montant des économies qui seront réalisées par la collectivité en fonction :
La connaissance de la valeur des économies attendues permettra à la collectivité de faire le bon choix entre l'arrêt de la procédure ou son prolongement, avec mise en force d'une opération coup de poing sur sa dette,
Consulter un modèle d'étude préalable extrait d'un cas réel (ville de taille moyenne).
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| Dernière mise à jour : ( 12-07-2009 ) |
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