La rédaction, la transmission et la présentation d'une Etude d'impact par le GiPiLab sont sans engagement de la part des Collectivités locales désireuses d'envisager l'ouverture d'une Fenêtre budgétaire.


L'Etude d'impact est un préalable indispensable à l'ouverture d'une Fenêtre budgétaire.

En effet, le document indique le montant des économies accessibles à la Collectivité en fonction :

1. des caractéristiques de son encours de dette
2. de la part restant à souscrire sur l'emprunt d'équilibre de l'année.

La connaissance du montant des économies attendues permet à la Collectivité de se positionner sur les plans :

• du prolongement de l'étude,
• de l'intégration des économies dans son axe de gestion prévisionnelle,
• du choix de l'exercice au cours duquel elle veut constater les gains,
• ...

L'exemple présenté est extrait du cas réel d'une ville de taille moyenne.

Cliquer ici pour consulter le modèle.