Ouverture d'une Fenêtre budgétaire

Fiche Pratique

Diffusion : Présidents des Conseils Régionaux, Présidents des Conseils Généraux, Présidents des communautés d'agglomérations et de communes, Maires, Élus délégués aux Finances, Directeurs Généraux, Directeurs Généraux Adjoints, Directeurs Financiers

L’un des aspects de vos besoins

Vous souhaitez disposer d'un espace budgétaire élargi pour satisfaire les besoins de votre population et mener à bien les projets de développement de votre collectivité. Pour cela, vous cherchez un modèle qui vous permette de réduire significativement le poids annuel du capital et des intérêts, sans pour autant, modifier obligatoirement le profil d'extinction de la dette locale.

Vous souhaitez que les résultats produits soient très significatifs et  facilement transposables dans les supports de communication de la Collectivité.

Vous envisagez d'utiliser la marge de manoeuvre créée :

• pour ajuster le financement d'un investissement en cours,
• pour relancer une opération, écartée jusque là pour des raisons de moyens insuffisants,
  
• pour réduire l'endettement à long terme de votre Collectivité,
• pour rembourser un crédit à court terme ou réduire l'emprunt d'équilibre de l'année,
• pour générer un excédent budgétaire au compte administratif pour l'an prochain
• ...
  

Le GiPiLab peut désormais satisfaire ces exigences de façon complète, pertinente et sans risque grâce à l'OUVERTURE D'UNE FENÊTRE BUDGÉTAIRE !

Pour cela, il suffit simplement :

• de confier au Laboratoire de Recherche pour le Développement Local le soin de mesurer le niveau d'éligibilité de la Collectivité à la procédure:

  • en lui remettant un exemplaire de l'état de la dette en cours,

  • en indiquant le montant de l'emprunt annuel d'équilibre restant à souscrire,

• de prendre connaissance des résultats de cette étude préalable, (l'étude d'impact)

• d'instaurer avec le GiPiLab une relation de partenariat durable, garante du plein succès de l'opération et de son meilleur suivi.

Déroulement des opérations

L'ouverture d'une Fenêtre budgétaire se déroule en deux phases :

1) PHASE PRÉPARATOIRE

• Calcul et rédaction de l'étude d'impact. Ces travaux peuvent s'étaler sur une à trois semaines en fonction de la taille de la Collectivité et de la dette à analyser

• Présentation des résultats : argumentaires, réunions de travail, diffusion de l'information, prise de décision de la Collectivité.
  

Nota : Les calculs livrés dans l’étude d’impact sont sécurisés. Ils résultent d’une application bancaire contractuelle.

2) PHASE OPÉRATIONNELLE

Cette phase prolonge la décision favorable des autorités politiques et administratives de la Collectivité. Elle se déroule en deux étapes :

étape réglementaire

• rédaction d'un cahier des charges avec mise en concurrence simplifiée dans le cadre des marchés publics à procédure adaptée ou signature d'une lettre de commande, en fonction des règles édictées par la Collectivité pour l'acheteur public

étape pratique

• signature du contrat en cas de lettre de commande ou réception de la notification de titulaire du marché public par le GiPiLab

• mise en place du suivi et des novations bancaires qui conduiront à l'ouverture de la Fenêtre budgétaire

• transfert à la Collectivité du savoir-faire indispensable à la maîtrise et au renouvellement de la procédure

Nota : Le Laboratoire accompagne la Collectivité aussi longtemps qu'elle le souhaite pour l'ouverture de ses prochaines Fenêtres budgétaires.

Précisions relatives à l'étude d'impact

Autoriser le GiPiLab à rédiger l'étude d'impact permet à la Collectivité de prendre connaissance du montant des économies possibles (son potentiel) grâce à l'ouverture d'une Fenêtre budgétaire.

Cette étude est sans engagement de la part de la Collectivité. Elle n'est facturée (forfait de 4 000€ ht pour les collectivités de plus de dix mille habitants) que si la Collectivité donne suite à la proposition d'ouverture de Fenêtre budgétaire subséquente.

 L'étude d'impact est réalisée à l'appui des annexes budgétaires intitulées :

• répartition par prêteurs

• répartition par type de taux

• répartition par nature de dettes

contenues dans l'état de la dette du budget primitif en cours.

Ces documents peuvent être transmis par courrier postal au siège du GiPiLab : 47, avenue d'Antioche 17590 Ars-en-Ré ou par courriel sur Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

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