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PPP : le conseil général du Loiret interjette appel de la décision du TA d'Orléans Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Eric Doligé, président du conseil général (CG) du Loiret, explique pourquoi sa collectivité compte interjeter appel de la décision du ... Service minimum l'accueil : les maires ne joueront pas un jeu faussé, avertit l'AMF Le président (UMP) de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a estimé le 16 mai que mettre "à la charge des communes" l'organisation du service minimum d'accueil dans les écoles ... Lyon a créé un bassin nautique de 2 hectares Dans le nouveau quartier Confluence en cours d'aménagement, le Grand Lyon a ouvert hier une darse (bassin abrité) de deux hectares, élément central de la future place nautique (4 hectares). Cette ... Le Conseil d'Etat annule un décret transférant des charges aux collectivités Le Conseil d'Etat a annulé le 16 mai un décret de décembre 2005, qui transférait aux départements et aux régions des services du ministère de l'Education nationale, sans toutefois donner à cette ... Réforme des institutions locales : passer au stade des décisions. Interview audio du Pr Jean-Bernard Auby Alors que la réforme des institutions locales a été abordée dans de multiples rapports, et a fait l'objet d'innombrables débats, le professeur Jean-Bernard Auby, interrogé par la Gazette, estime ... Claudy Lebreton pour une spécialisation des compétences à la carte "La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité" a déclaré Claudy Lebreton citant Albert Camus pour justifier son geste d'ouverture. Confortablement réélu à la ... Normandie. L'opération de collecte de piles usagée sur la voie du succès «Un million de piles pour l'Estuaire» : c'est le nom d'une opération de collecte de piles à mener d'ici fin 2008 afin de les recycler, que se sont fixés la communauté d'agglomération du Havre (Codah, ... L'Assemblée adopte le texte sur les chiens dangereux en deuxième lecture L'Assemblée nationale a adopté le 15 mai, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'une des dispositions phare est la création d'un "permis de détention" délivré par le ... Le Parlement encadre la vente et l'usage des mini-motos Le Parlement a définitivement adopté le 15 mai, par un ultime vote conforme de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, à ... Ile-de-France. Grand Paris : le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement lance un site de consultation Roger Karoutchi (UMP), secrétaire d'Etat chargé des relations avec le parlement et président du groupe majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé le 15 mai le lancement ...

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