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18-05-2008
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FAQ Fenêtre budgétaire
Titre de la publication Clics
01. Qu'est-ce qu'une fenêtre budgétaire ? 83
02. A qui s'adresse-t-elle ? 71
03. Pérennité et indépendance de la procédure 77
04. De quoi a-t-on besoin ? 76
05. Combien ça coûte ? 86
06. Quand la collectivité est-elle facturée ? 76
07. Terminologie 76
08. Tous les encours de dette contiennent-ils un potentiel d'ouverture de fenêtre budgétaire ? 82
09. Tous les types d'emprunts permettent-ils l'ouverture d'une fenêtre budgétaire ? 73
10. L'ouverture d'une fenêtre budgétaire a-t-elle une incidence sur la durée de vie des emprunts ? 70
11. Une collectivité locale sans encours peut-elle ouvrir une fenêtre budgétaire ? 76
12. Quels sont les effets de l'ouverture d'une fenêtre budgétaire aux plans ... 71
13. Est-il possible de renouveler l'opération ? 72
14. Quelle est la taille maximale d'une fenêtre budgétaire ? 73
15. Qu'est-ce que le potentiel d'un emprunt ? 67
16. Le même emprunt peut-il servir à ouvrir plusieurs fenêtres budgétaires ? 68
17. Que puis-je faire de l'espace libéré par une fenêtre budgétaire ? 64
18. Que deviennent les emprunts qui transitent par une fenêtre budgétaire ? 75
19. Puis-je prévoir cette année d'ouvrir une fenêtre budgétaire dans trois ans ? 74
20. Peut-on ouvrir une fenêtre budgétaire avec un emprunt à taux fixe ? 66
21. Une banque peut-elle refuser de participer à l'ouverture d'une fenêtre budgétaire ? 66
22. La gestion traditionnelle de la dette n'est-elle pas neutralisée ? 77
23. Est-ce une renégociation de la dette ? 76
24. Que signifie "sortir d'une Fenêtre budgétaire" ? 67
25. Faut-il envisager des sessions de formation ? 75
26. A qui m'adresser si j'ai d'autres questions à poser ? 72
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