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Accueil arrow Questions et réponses arrow FAQ Fenêtre budgétaire arrow 03. Pérennité et indépendance de la procédure
17-05-2008
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03. Pérennité et indépendance de la procédure Imprimer Suggérer

La volonté d'ouvrir une Fenêtre budgétaire est associée à la réflexion stratégique à court et moyen termes des décideurs locaux. L’ouverture d’une Fenêtre budgétaire est un acte de gestion souple et pérenne, reconductible chaque année ou par groupe d'années, en fonction de la réduction de dépenses souhaitée.

Les caractéristiques de l'étude d'impact préalable à l'ouverture d'une Fenêtre budgétaire confèrent à cette procédure une indépendance totale par rapport aux actes de gestion traditionnels de la dette locale, tels que compactage, lissage ou allongement.

 
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