DETTE ACTIVE

la dette active correspond à l’ensemble des emprunts à souscrire à partir de la date de mise en calcul de l'étude d'impact et jusqu’à la fin, soit de l’année en cours, soit de l’exercice d’impact (voir ce terme). Cette dette est dite « active » car elle peut être configurée de telle sorte que ses caractéristiques contractuelles produisent un rendement optimum en terme de Fenêtre budgétaire.

DETTE PASSIVE

la dette passive correspond au stock de dette, lui-même constitué du contenu de l'état de la dette au 1er janvier, majoré des emprunts souscrits depuis le début de l’année. Cette dette est dite « passive » car ses caractéristiques contractuelles ne correspondent pas obligatoirement aux prérequis indispensables à l’ouverture d’une Fenêtre budgétaire.

ÉTUDE D’IMPACT

outil de mesure de la taille de la Fenêtre budgétaire accessible à la Collectivité en fonction des caractéristiques de sa dette.

EXERCICE D’IMPACT

année au cours de laquelle les réductions de dépenses issues de la Fenêtre budgétaire sont inscrites au budget.

FENÊTRE BUDGÉTAIRE

Espace libéré sur les chapitres de dépenses pour un exercice donné. La taille de la Fenêtre budgétaire correspond à la somme du capital et des intérêts prévus au budget qui ne seront pas appelés par le(s) prêteur(s) au cours de l’exercice d’impact.