|
11. Une collectivité locale sans encours peut-elle ouvrir une fenêtre budgétaire ? |
|
|
|
Oui, du fait de la partition de la dette locale effectuée par le Laboratoire de Recherche pour le Développement Local entre dette passive (le stock), et dette active (les emprunts restant à souscrire dans l’exercice). Une Collectivité locale sans dette ou faiblement endettée mais prévoyant de faire appel à l’emprunt significativement (en fonction de la taille de la Collectivité) pour couvrir une opération exceptionnelle peut compléter son projet avec l’ouverture d’une Fenêtre budgétaire.
|
|
Dernière mise à jour : ( 08-11-2007 )
|
