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24. Que signifie "sortir d'une Fenêtre budgétaire" ? |
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Une Fenêtre budgétaire est une zone de transit pour les dossiers y éligibles. Ils y entrent donc, à l’appui de leur potentiel (leur capacité à réduire les dépenses), et en sortent, dès que ce potentiel est transformé en réduction effective de dépenses. La forme contractuelle des dossiers en sortie de Fenêtre budgétaire doit être anticipée par la Collectivité (sortir en fixe, en révisable, durée plus longue, plus courte, inchangée, …)
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Dernière mise à jour : ( 04-12-2007 )
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