11. Quand la Collectivité est-elle facturée ?

Les factures sont établies trimestriellement à terme échu sur la base d'un tarif mensuel. Les prestations annexes (nouvel audit ou mise à jour d’un audit) sont facturées après livraison.

Dernière mise à jour : ( 04-12-2007 )

 

< Précédent		Suivant >