Laboratoire de Recherche pour le Développement Local

  Statuts

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

" Laboratoire de Recherche pour le Développement Local "

Article 2 - objet

Cette association a pour objet de concevoir, modéliser, donner corps et diffuser tout projet informatique, financier, budgétaire ou autres et toute oeuvre de l’esprit, littéraire ou autres, en relation avec le développement des Collectivités Locales ; de fournir toutes prestations de services y afférant ; de déposer toutes marques ou brevets et de concéder toutes licences d’exploitation ou droits d’utilisation.

Article 3 - Adresse
Le siège de l'association est fixé à Ars-en-Ré – 17590, 47, Avenue d’Antioche. Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Durée
Le Laboratoire de Recherche pour le Développement Local est créé pour une durée indéterminée. 

Article 5 - Adhésion
L’adhésion au Laboratoire de Recherche pour le Développement Local résulte d’un agrément fourni par le Conseil d’Administration. 

Article 6 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à dix Euros. Il peut être modifié par le Conseil d’Administration. 

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par décès, démission, non paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après sa date d'exigibilité ou motif grave. Dans ce dernier cas, la radiation est prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Article 8 - Ressources
Outre le montant des cotisations, le Laboratoire de Recherche pour le Développement Local peut recevoir

• des subventions de l'Etat, des commectivités locales et des organismes habilités
• le produit des prestations prévues dans l'objet
• toutes les ressources autorisées par la loi dans le cadre de son activité 

Article 9 - Diffusion
Les résultats des recherches de l'association sont diffusés directement par le Laboratoire de Recherche pour le Développement Local ou par des distributeurs, agréés par le Bureau de l’association à l’unanimité des voix. Les agréments sont délivrés pour l’année civile en cours, puis renouvelés par tacite reconduction. Ils peuvent être supprimés à tout moment avec effet immédiat pour une cause le justifiant, sur proposition de l’un des membres fondateurs du Laboratoire de Recherche pour le Développement Local et après avis conforme de l’unanimité du Bureau, notifié au plus tôt par lettre recommandée avec accusé de réception au distributeur concerné. 

Article 10 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration de trois membres, élus pour dix ans par l'Assemblée Générale Ordinaire à main levée à la majorité des voix et rééligibles.

Le Conseil d’Administration nomme en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Président représente le Laboratoire de Recherche pour le Développement Local dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité du Laboratoire de Recherche pour le Développement Local. Sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toute somme due au Laboratoire de Recherche pour le Développement Local. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui approuve sa gestion.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. 

Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire. 

Article 12 - Rémunération
Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais et pourront bénéficier d’une rémunération en relation avec leur activité au sein du Laboratoire de Recherche pour le Développement Local, dans la limite des règles fiscales en vigueur. 

Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire est constituée par les membres ayant le titre de  « fondateurs » et les membres ayant le titre de « premiers associés » du Laboratoire de Recherche pour le Développement Local.

L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie par convocations individuelles transmise par le Président chaque année dans le courant du mois de juin. Les décisions sont prises à la majorité des présents à main levée. Le Président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.

Le Président préside l'Assemblée Générale Ordinaire avec l’assistance des membres du Conseil d’Administration. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’association à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le procès-verbal de la réunion est signé par le Président et le Secrétaire. 

Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est constituée par les membres ayant le titre de « fondateurs » et les membres ayant le titre de « premiers associés » du Laboratoire de Recherche pour le Développement Local. Elle est compétente pour modifier les statuts du Laboratoire de Recherche pour le Développement Local ou décider de sa dissolution.

Ses membres sont convoqués individuellement par le Président.

Ses décisions sont prises à main levée, à la majorité des présents. Le Président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des votes.

Le procès-verbal de la réunion est signé par le Président et le Secrétaire. 

Article 15 - Dissolution
En cas de dissolution, l'actif du Laboratoire de Recherche pour le Développement Local est statutairement dévolu au Président, au Trésorier et au Secrétaire, à hauteur de leurs apports respectifs, conformément aux termes de l’article 15 du décret du 16 août 1901.

Ars en Ré, le 30 août 2005 

Le Président, Monsieur Gilbert MONDARY

Le Trésorier, Monsieur Thibault MONDARY 

Le Secrétaire, Monsieur Laurent VALET