Chapitre 1  Balbutiements

Finances Publiques : secteur en perpétuelle mutation, en quête d'une maturité que deux millénaires d'antériorité n'ont pas suffi à confirmer…

Cette gestation commence, en effet, à Rome où existe un pouvoir financier maîtrisé par le biais d'une Administration, certes peu développée mais efficace, dont la disparition coïncide avec la chute de l'Empire Romain d'Occident en 476. À ce bouleversement succède une période de régression marquée par les invasions barbares, avant que les sociétés européennes ne se réorganisent autour de l'installation graduelle de l'économie féodale à partir du X^e siècle.

Ce type de structure, prédominant durant cinq siècles, est marqué par une confusion parfaite entre possessions publique et privée. Le territoire est morcelé en domaines plus ou moins étendus, dominés par un seigneur tout-puissant, propriétaire d'un patrimoine tant humain que foncier. Si les habitants doivent supporter diverses redevances et obligations, aucune distinction n'est établie entre les revenus seigneuriaux et les ressources nécessaires à l'organisation de la vie sociale du domaine.

Phénomène sous-jacent, le développement des villes, confirmé par l'explosion culturelle de la Renaissance italienne du siècle suivant, prend corps au début du XIV^e siècle.

Auparavant, l'attrait des villes pour les paysans qui y trouvent refuge, va de paire avec la montée en puissance de l'autorité du Roi de France, seigneur féodal parmi d'autres, jusqu'à ce que les ressources de son domaine ne permettent plus d'assurer un ensemble de responsabilités croissant, dont, particulièrement, l'entretien d'une armée de métier.

C'est à la fin du Moyen-Âge, vers 1453, que réapparaît la notion de Finances Publiques, accompagnée de celle d'« État », lesquelles passent rapidement au premier plan des préoccupations des souverains. Les tâches d'intérêt général assumées par le Roi sont de plus en plus nombreuses et coûteuses, ce qui se traduit, sur le plan financier, par la création d'une administration spécialisée et par le recours à de nouvelles techniques destinées à alimenter le trésor royal. Les agents et les services financiers se multiplient afin d'en assurer la gestion, devenue gouvernementale avec la création du poste de Surintendant Général des Finances.

Toutes choses étant égales et abstraction faite des habillages techniques modernes, il est curieux de constater que les procédés utilisés par le détenteur du pouvoir financier depuis le XV^e siècle n'ont guère évolué.

En effet, le Roi expérimente dès cette époque diverses méthodes afin de compléter les revenus de son domaine dont, en tout premier lieu, l'emprunt.

Les monarques en font une utilisation intensive car, le rayonnement du pouvoir aidant, c'est un honneur de prêter au Roi. Les contractants, seigneurs eux-mêmes, sont nombreux.

Afin d'éviter que le règlement des intérêts ou le remboursement du capital ne se traduise par une réduction en volume du Trésor Royal, ils inventent les manipulations monétaires. Ainsi, le souverain utilise son droit régalien l'autorisant à définir la valeur de l'unité monétaire par rapport à l'or. En supposant que l'unité en question vale dix grammes d'or fin, il suffit de décider que dorénavant, elle n'en vaut plus que la moitié. Généralement constitué d'une importante quantité de métal précieux, le Trésor Royal voit sa valeur multipliée par deux, ce qui permet un règlement des charges de l'emprunt et son amortissement en garantissant un potentiel financier supplémentaire au monarque.

Il s'avére cependant que cet outil n'est pas adapté à la fourniture de revenus permanents, réguliers et non remboursables, contrairement à ce que peut procurer l'impôt.

Et le Roi s'exonère du consentement préalable des États Généraux avant toute levée exceptionnelle malgré la reconnaissance formelle de ce principe. En fait, les États Généraux sont une assemblée issue des cours plénières représentant les trois ordres. Convoqués par le Roi, ils votent des subsides ou formulent un avis. La première réunion se déroule en 1302. Les suivantes sont occasionnelles et la portée de leur influence limitée. À partir du XVI^e siècle, le Roi se juge d'ailleurs suffisamment puissant pour estimer que l'État est représenté par sa seule personne. Philippe le Bel, Louis XIV et Louis XV notamment, décident de lever l'impôt sans convocation préalable des États Généraux, lesquels protestent pour la forme. Leur activité est inexistante de 1614 au 17 juin 1789.

C'est un lieu commun d'affirmer que la période révolutionnaire marque le point de départ des réflexions qui mènent les finances publiques à leur état actuel. Afin de percevoir l'importance et l'enchaînement des processus élaborés de cette époque à la fin du XIX^e siècle, il est nécessaire d'observer l'émergence des structures locales puis leur fiscalité, originellement étatique.