Chapitre 6  Évolution fiscale post-révolutionnaire

La construction fiscale de la Constituante fournit le cadre de la fiscalité du XIX^e siècle, malgré le passage de la Révolution dont l'influence, dans ce domaine, est passagère et surtout idéologique.

En effet, le trait essentiel de la période 1792–1795 est la mise en avant de la notion de  progressivité de l'impôt, avancée préalablement par Montesquieu qui y voit un moyen d'égaliser le poids des charges publiques en tenant compte d'une hiérarchie des besoins des individus. Les ressources correspondant au nécessaire ne doivent pas être taxées. Le superflu doit l'être davantage que l'utile. Jean-Jacques Rousseau va plus loin en affirmant que la progressivité de l'impôt doit permettre une redistribution des fortunes, afin d'assurer une égalité à long terme.

Les révolutionnaires s'inspirent de ces deux théories, tout en maintenant le système fiscal de 1791, agrémenté de prélèvements exceptionnels « pour le salut public ». Ceux-ci sont dirigés spécialement contre les riches, présumés mauvais citoyens, et visent à un nivellement des fortunes. Cela ne suffisant pas, un « emprunt forcé sur les riches » est décidé. Méthode plus radicale et qui permet un meilleur ciblage. 

Cette période troublée entraîne vite un profond désintéressement de tous pour les finances publiques qui vivent jusqu'en 1795 au jour le jour, sans suivi. Les dépenses viennent-elles à épuiser les recettes ? La planche à assignats ou un emprunt forcé comblent la différence !

Dès la fin de la Convention, la fiscalité est remise sur le métier. Avec hésitation sous le Directoire, plus franchement sous le Consulat et définitivement sous le Premier Empire.

La Contribution Mobilière Personnelle et la Contribution Foncière sont adaptées et rénovées. La Patente est rétablie en juillet 1795 et la Contribution des Portes et Fenêtres est créée le 4 Frimaire, An VII ou 25 novembre 1798. Sans support fiscal réel et ne répondant qu'à des considérations financières, cette contribution, inspirée d'une institution anglaise¹ est assise sur un signe extérieur de richesse particulièrement apparent. Cet impôt est adjoint à la Contribution Foncière en 1802.

Quant aux impôts indirects, ils sont franchement rétablis à l'occasion des difficultés financières des municipalités à la fin du Directoire. Les « sous », qui sont devenus les « centimes » additionnels ne suffisant plus, les communes sont autorisées à percevoir le Droit d'octroi à l'entrée des marchandises dans la Ville. Le Premier Consul en reste là mais l'Empereur laisse libre cours à un épanouissement des Droits de consommation : impôt sur le sel et les boissons en 1806, monopole du tabac en 1810… L'impôt indirect est porté par son caractère « commode et insensible ».

Cela n'empêche pas d'importants désordres financiers et laisse à vif la nécessité de trouver encore et toujours de nouvelles recettes, surtout à la fin du Directoire² et malgré la pause enregistrée sous le Consulat.

Cette pause est générée, avant tout, par la personnalité de Bonaparte. Il sait regagner la confiance de l'opinion et, spécialement celle des financiers en supprimant tout ce qui paraît relever d'un crédit forcé comme la retenue sur le traitement des fonctionnaires, l'emprunt forcé ou les émissions d'assignats. Il réorganise les rouages de l'administration et encadre le développement financier par la création d'institutions opportunes, telles que la Banque de France³, et le Franc⁴.

La disette financière prend la forme d'une crise en 1805–1806, aggravée encore en 1810 lorsque les expéditions de l'Empereur se transforment en défaites.

Napoléon a alors l'idée de recourir au potentiel local. Il fait solder de nombreuses dépenses d'administration générale par des centimes additionnels, accrus pour la circonstance. Il procède à un transfert de responsabilité vers les municipalités, qui doivent en faire admettre le principe par leurs contribuables. Il fait également main basse sur une partie du patrimoine communal, obligeant le versement des revenus communaux et des sommes sans emploi immédiat au Trésor⁵.

Jusqu'à la fin du XIX^e siècle, le cadre fiscal établi par la Constituante et révisé sous le Consulat ne connaît pas d'innovation significative. Le poids des impôts enregistre toutefois des fluctuations, déterminées, tant par la variation de niveau des besoins financiers que par celle de la matière imposable, le tout complété par de nombreux affrontements sociaux.

Aidée par l'expansion économique, génératrice de plus-values fiscales, la charge de l'impôt est proportionnellement moins lourde à supporter qu'au XVIII^e siècle. Par contre, ses aspects injustes et inégalitaires s'aggravent pour, essentiellement, deux raisons. La première tient à l'augmentation des impôts indirects qui représentent 30% des ressources de l'État en 1801 et plus de la moitié après la Restauration ; la seconde est l'attrait de cette manipulation pour la bourgeoisie, qui y voit un moyen d'alimenter le budget sans toucher à la fiscalité des revenus.

Cela mène à la Révolution de 1848. Les principaux impôts indirects : sel, viande, boisson, sont abolis puis rétablis, plus sévèrement, dès le retour de l'ordre, quelques mois plus tard. Ils représentent 76% des recettes fiscales sous le Troisième Empire et 80% en 1900.

Cette évolution semble avoir été acceptée pour des raisons qui tiennent à l'état d'esprit qui règne à la fin de 1848, état d'esprit traduisant une prise de conscience des intérêts supérieurs de la Nation. Un extrait d'article paru dans le journal « Le Siècle » du 16 décembre 1848 est éloquent : « […]l'autorisation à donner au gouvernement de percevoir[…]les impôts indirects et les taxes diverses d'après les lois actuellement existantes impliquait une solution quelconque, relativement à l'impôt du sel[…]Nous désirons[…]l'abrogation de cette taxe mais croyons qu'il y a quelque chose qui importe encore plus à l'avenir et au bien être de nos populations, c'est que le gouvernement puisse faire face à toutes ses obligations et qu'il ne soit pas amené à la banqueroute par un déficit de ses revenus[…] ».

Il faut préciser que le budget de 1949 était annoncé en déficit de cent millions de Francs, et que la seule suppression de la Gabelle sans contrepartie l'aurait aggravé de soixante dix millions de Francs.

Nul n'avait oublié à quelles extrémités peuvent conduire un trop grand désordre financier. Cela participe à attiser les réactions doctrinaires qui entraînent, dès 1848, un travail de sape à l'encontre des « quatre vieilles »⁶. C'est, en effet, le 23 août 1848 qu'est envisagée la création d'un« impôt général sur toutes les formes de revenus mobiliers ». Après des bonheurs divers et une succession d'ajournements et de lenteurs, une loi portant création d'un impôt sur le revenu est promulguée le 31 juillet 1917, cinquante-neuf ans plus tard ! La Contribution Mobilière Personnelle et la Patente sont supprimées comme impôts d'État ; la Contribution des Portes et Fenêtres est supprimée.

Le principe des centimes additionnels, assurant la majeure partie des ressources locales devient, de fait, artificiel. Il est difficile d'admettre que les collectivités continuent de percevoir un produit assis sur des taxes qui n'existent plus.

Avant 1917, la technique était simple. L'impôt, divisé en trois Contributions : mobilière personnelle, foncière sur les propriétés bâties, foncière sur les terrains plus la Patente, fournit un produit destiné à l'État. Ce produit est réparti entre les Départements qui le répartissent entre les Communes au prorata des bases d'imposition⁷. Les Communes fournissent au titre de chaque contribution une somme dénommée « le Principal ». Connaissant le volume d'impôt que l'État entend mettre en recouvrement l'année suivante sur son territoire, il suffit à la Commune de voter le nombre de centièmes —ou centimes— de ce montant, nécessaire à l'équilibre de son budget, puis d'en demander le recouvrement à l'État, en sus de l'impôt principal.

D'artificielle en 1917, cette technique devient parfaitement illusoire en 1948, lorsque l'État renonce aux taxes foncières. Elle le reste jusqu'aux lois du 31 décembre 1973 portant (re) création des deux taxes —et non plus contributions— foncières et de la taxe d'habitation, et du 29 juillet 1975, instaurant la taxe professionnelle en lieu et place de la Patente.

1

La Window Tax.

2

Le 18 Brumaire, An VIII, le Trésor dispose en caisse de 167 000 Francs en tout et pour tout, la majeure partie de cette somme ayant été encaissée le jour même.

3

Á son origine, le 17 février 1800, la Banque de France est une banque privée réalisant des opérations commerciales et émettant des billets payables au porteur et à vue, sous sa responsabilité et sur son crédit propre.

4

Très peu de pièces sont frappées et la Livre, en tant qu'unité de compte, ne correspond pas à une pièce réelle, qu'il faut retrouver par des correspondances compliquées, malgré l'introduction, en l'An III de la notion de « Franc », conforme au système décimal. On compte en Livres jusqu'à la loi du 7 Germinal de l'An XI ou 28 mars 1803 qui établit comme unité monétaire le Franc de cinq grammes d'argent au titre de 9/10è de fin et décide la frappe de pièces en rapport décimal avec le Franc.

5

Décret Impérial du 27 février 1811.

6

Nom donné au début du XIX^e siècle aux quatre contributions directes.

7

Pour la Contribution Mobilière Personnelle, une première répartition forfaitaire, le « répartement » est effectuée avant qu'il ne soit procédé à la répartition entre contribuables.