Mieux comprendre le présent pour bien préparer l'avenir

COUP DE POING SUR LA DETTE !

Ouverture d'une fenêtre budgétaire

Parmi les innovations du Laboratoire de Recherche pour le Développement Local, la stratégie de gestion dénommée "ouverture d'une fenêtre budgétaire" occupe une place privilégiée par son caractère offensif

Présentée comme une véritable opération coup de poing sur la dette locale, cette stratégie retient l'attention grâce à ses caractéristiques originales :

  • une étonnante capacité à donner d'importants moyens d'action,
  • une neutralité complète sur le profil d'extinction de la dette en cours de la collectivité,
  • une souplesse totale, en permettant l'adaptation à toutes les  formes d'emprunts existantes : fixes, indexés, structurés...
  • une simplicité de mise en oeuvre rendant l'opération accessible en quelques explications.

De plus, les gestionnaires disposent de la faculté de renouveler l'opération chaque année, en fonction des besoins de la collectivité

Origine du modèle

Nos équipes ont cherché une réponse innovante aux remarques qui émaillent régulièrement les débats sur la dette locale au sein des assemblées d'élus, dont, particulièrement :

« Les charges de la dette grèvent les marges de manoeuvres de la collectivité et rendent la recherche de l'équilibre et les arbitrages délicats »

« Capital et intérêts obèrent la capacité de transfert des ressources fiscales vers l'offre de services à la population »

« L'endettement d'aujourd'hui pénalise les générations futures en limitant leur capacité d'investissements nouveaux »

Les qualificatifs associés à la dette : lourdeur, pression, tension... , laissent préjuger qu'elle est source de tous les maux.

Aujourd'hui, grâce à l'ouverture d'une fenêtre budgétaire, la dette locale :

retrouve son statut naturel d’associée en gestion

participe à l'allègement des tensions budgétaires

sert de relais au dévelop­pement local

Il suffit pour cela de sauter le pas vers un modèle sans aucun risque, fondé sur la simplicité, l'efficacité et le rendement

Vos besoins...

  • Satisfaire au mieux les attentes de la population et mener à terme les projets de développement de la collectivité nécessitent que vous disposiez de marges de manoeuvres budgétaires élargies
  • Vous considérez que les charges de la dette compliquent la recherche de l'équilibre, les arbitrages annuels et obèrent la capacité de transfert des ressources fiscales vers l'offre de services à la population
  • Vous menez déjà une gestion active de la dette locale en faisant appel aux techniques les plus adaptées
  • Vous cherchez le modèle vous permettant de réduire ponctuellement le capital et les intérêts supportés par le budget de la collectivité
  • Vous souhaitez que les résultats que vous obtiendrez soient facilement transposables dans vos supports d'information et de communication

Notre intervention sur la dette peut mettre à disposition des décideurs de très importants moyens budgétaires nouveaux

Notre intervention

  1. Sélection des dossiers éligibles et rédaction de l'étude d'impact préalable
  2. Présentation des résultats prévisionnels à l'état-major de la collectivité
  3. Suivi des avenants contractuels et de la réalisation effective des économies budgétaires

Le service est facturé en pourcentage du résultat obtenu par la collectivité après constat du service fait.

La rédaction et la présentation de l'étude d'impact préalable n'induisent aucun engagement de la part de la collectivité. La découverte des conclusions de l'étude est indispensable avant toute prise de décision quant à la suite à donner au projet. Le document détaille le montant des économies qui seront réalisées par la collectivité, en fonction des caractéristiques de son encours de dette et de la part restant à souscrire sur l'emprunt d'équilibre de l'année.

La connaissance de la valeur des économies attendues permettra à la collectivité de faire le bon choix entre l'arrêt de la procédure ou l'ouverture d'une fenêtre budgétaire

Un exemple graphique est indispensable pour visualiser les effets de l'ouverture d'une fenêtre budgétaire sur le capital et sur les intérêts de la dette. Le modèle présenté est basé sur un emprunt d'un million d'euros, souscrit auprès du marché monétaire à 2,80% l'an et amortissable linéairement en dix ans.


Consulter les graphiques

Les configurations ante et post de la dette sont examinées unitairement puis comparées, de telle façon que les effets de l'opération soient mis en évidence le plus clairement possible. Par souci de précision, la présentation graphique contient également une étude chiffrée relative à l'incidence de l'érosion monétaire sur les résultats produits par l'ouverture d'une fenêtre budgétaire.

L'accès au fichier d'exemple est protégé par un code qui vous sera communiqué sur simple demande via le formulaire de contact

Questions et réponses

Objectif
Réduire massivement le poids du capital et des intérêts de la dette au cours d'un exercice choisi
Comment ?
Mettre en place une innovation dénommée « fenêtre budgétaire © », consistant à reprendre les conditions contractuelles d'origine et/ou à conclure de nouveaux contrats d'emprunts sur un modèle prédéfini.
Pour quoi ?
Élargir ses capacités d'intervention sur la dette et disposer de moyens budgétaires et financiers nouveaux et importants.
Pour quoi d'autre ?
Poser ses marques de compétence par un acte de gestion fort et accroître la résonance de sa politique et de son management.
Pour qui ?
Le modèle est adapté à toutes les structures emprunteuses à long terme, qu'elles soient publiques ou privées et quelle que soit leur taille.
Incidence sur les années futures ?
L'intervention sur le capital de la dette induit naturellement des conséquences sur les années futures. Ces effets sont mesurés lors du montage de l'opération et se traduisent par, soit :
  • je paie plus cher moins longtemps
  • je paie moins cher plus longtemps
Noter que l'ouverture d'une fenêtre budgétaire peut être associée à une révision générale de la durée de vie des emprunts en cours.
Conditions requises ?
  • Être emprunteur à long terme (hier, aujourd'hui ou demain)
  • Avoir besoin de marges de manoeuvre
  • Souhaiter élargir ses moyens d'action sur la dette
Prix ?
Pourcentage variable, compris entre 2% et 10% du résultat. Facture émise après signature des contrats nouveaux ou des avenants par les banques (constat du service fait).
Emprunts éligibles ?
Emprunts à taux révisables ou variables avec amortissement infra-annuel. Les emprunts à taux fixes sont écartés quelle que soit leur périodicité pour des raisons d'indemnités actuarielles.
Je veux connaître le montant des réductions de capital et d'intérêts avant de donner mon accord
La procédure ne peut en aucun cas être amorcée avant de savoir si elle produira un résultat et, si oui, quelle en sera la valeur. A cet effet, une étude préalable gratuite, dénommée étude d'impact est remise à la collectivité. Cette étude détaille le résultat attendu dossier par dossier.
Effets au plan...
Bancaire ? Aucun frais
Budgétaire ? Baisse significative des dépenses politiquement sensibles (dette)
Organisation ? Aucune modification
Communication ? Axe de communication renforcé par la présentation de l'acte de gestion et de ses conséquences
Traitement des résultats ? Utilisation des résultats dès cette année (décision modificative) ou l'an prochain
Économique ? Amélioration du pouvoir d'achat de la collectivité (voir l'incidence de l'érosion monétaire sur le modèle graphique)
Financier ? Pas de surcoût présent ni à terme.
Politique et administrative ? Résonance favorable dans tous les cas : compétence, efficacité et maîtrise des éléments de gestion
Réglementaire ? Procédure autorisée, relevant du catalogue des coutumes bancaires
Stratégique ? Associer PPI, analyse prospective et fenêtre budgétaire pour synchronisation des effets attendus sur le développement de la structure
Est-il possible de renouveler une fenêtre budgétaire ?
Oui. Les emprunts annuels d'équilibre permettent le renouvellement de l'opération chaque année, aussi longtemps que le souhaite la collectivité.
Peut-on moduler le résultat ?
Oui.

Augmentation : les emprunts d'équilibre de plusieurs exercices peuvent être consolidés dans une même fenêtre budgétaire.
Diminution : certains emprunts éligibles seront extraits de la procédure et réservés pour une utilisation ultérieure.
Qu'est-ce que le potentiel d'un emprunt ?
Quantité d'économies qu'il peut produire dans le processus de fenêtre budgétaire. Le potentiel d'un emprunt est fonction du capital et de la durée résiduels.
Que puis-je faire du résultat ?
Le résultat correspond à une quantité de dépenses non exécutées. Ce disponible peut être utilisé de diverses façons (exemples appliqués aux collectivités locales) :
SOUHAIT ACTION
Augmenter mes dépenses de fonctionnement Réaffecter les intérêts économisés
Augmenter mon autofinancement prévisionnel Laisser les intérêts non réglés abonder l'autofinancement complémentaire de la section d'investissement
Alléger ma dette à long terme Augmenter l'autofinancement complémentaire tel que ci-dessus et le cumuler avec le capital non appelé par les banques
Accélérer la réalisation d'un équipement Identique à l'allègement de la dette
Conserver le résultat pour l'an prochain Laisser les réductions d'intérêts et de capital tomber au compte administratif pour augmenter le résultat sur exercice antérieur de l'an prochain
Réduire l'emprunt d'équilibre Prendre une décision modificative intégrant l'ensemble des sommes, capital et intérêts, économisées sur l'exercice et les affecter à une réduction de l'emprunt annuel
Quand lancer l'opération ?
Immédiatement si la configuration de la dette s'y prête, sinon le plus tôt possible en début d'exercice.
Peut-on ouvrir une Fenêtre budgétaire avec un emprunt à taux fixe ?
Rien ne l'interdit, sauf l'indemnité actuarielle qui sera appelée par la banque lors de l'aménagement du contrat. Ce coût dégrade le rendement de la fenêtre budgétaire et nous conduit à écarter les taux fixes de la procédure.
Une banque peut-elle refuser de participer ?
Non, dès lors que les instructions nécessaires lui sont communiquées à bonne date.
Conséquences sur la gestion traditionnelle de la dette ?
L'ouverture d'une fenêtre budgétaire ne remplace pas la gestion traditionnelle de la dette mais la complète. Pour amplifier les résultats, elle peut entrer efficacement en synergie avec un acte de gestion classique, tel que :

  • modification de la durée résiduelle
  • compactage
  • révision des conditions financières
Que signifie « sortir d'une Fenêtre budgétaire » ?
Les emprunts qui permettent l'ouverture de la fenêtre budgétaire subissent une modification contractuelle. « Sortir d'une fenêtre budgétaire » consiste à définir la forme post procédure des dossiers concernés : fixe, révisable, structuré, durée résiduelle modifiée, révision des conditions financières.
Formation ?
Le partenariat que nous offrons exonère la collectivité de toute formation complémentaire. Notre accompagnement permanent porte sur les points clés de la procédure :
  • rappel des principes théoriques
  • adaptation à la réalité locale
  • choix du meilleur moment
  • forme des emprunts post procédure
  • création régulière de potentiel
  • renouvellement de l'opération
  • modèles d'utilisation des moyens dégagés
  • supports de communication