Dispositions légales

Mieux comprendre le présent pour bien préparer l'avenir

Informations

Le site gipilab.org contient, entre autres, des informations financières de marché et divers liens web externes. Le fait que le site gipilab.org offre la possibilité de consulter les informations précitées ne saurait en aucun cas constituer une offre d'achat, ni une offre de souscription d'abonnement, ni une obligation quelconque de consultation des informations précitées ou de leur support.

Il est interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique, particulièrement par programme informatique, pour recueillir les informations présentes sur le site gipilab.org dans le but d´en faire commerce. Toute reproduction et plus généralement toute exploitation non autorisées de ces informations engagent la responsabilité de l'internaute et peuvent entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.

Les liens mis en place sur le site gipilab.org en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité des gestionnaires du site gipilab.org en vertu des conséquences induites par leur utilisation.

Cookies et données personnelles

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Le site gipilab.org n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage. Les deux seuls cookies déposés lors de la visite de notre site sont nommés "60gp" et "60gpBAK". Ils sont déposés automatiquement par notre hébergeur OVH à des fins de répartition de la charge de son infrastructure d'hébergement mutualisé.

Les adresses IP et les heures des visites sont automatiquement collectées par notre hébergeur au travers des logs du serveur web utilisé pour fournir le site internet. Ces données sont utilisées uniquement à des fins de bon fonctionnement technique du site, et sont conservées pendant 1 an glissant à des fins juridiques. Nous n'utilisons pas ces données afin d'identifier personnellement nos visiteurs.

Propriété intellectuelle

Le Laboratoire de Recherche pour le Développement Local est titulaire des droits d'auteur prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative et des droits des producteurs de bases de données visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle - loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 - relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les membres fondateurs du Laboratoire de Recherche pour le Développement Local sont propriétaires, chacun pour ce qui le concerne, du site gipilab.org et de l'ensemble de son contenu, y compris les textes, les images, fixes ou animées, l'iconographie, les photos, les logos, les bases de données, les programmes, les logiciels, les fonctionnalités, les présentations et tout ce qui s'y rattache. Ils ne sont pas propriétaires des informations financières de marché ni du contenu des liens web externes présents sur le site gipilab.org.

Nul ne peut faire bénéficier un tiers quel qu'il soit contre paiement des fonctionnalités, produits, services, outils ou tout autre support propriété des membres fondateurs du Laboratoire de Recherche pour le Développement Local contenus sur le site gipilab.org sans y avoir été autorisé expressément par écrit préalablement.

Nul ne peut modifier, reproduire ou adapter les fonctionnalités, les produits, les services, les outils tels que cités ci-dessus contenus sur le site gipilab.org, y compris le site gipilab.org lui-même sans s'exposer aux sanctions prévues par la législation française en vigueur sur les contrefaçons.

Conformément à l'article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d'un élément du site pour les besoins d´une collectivité territoriale dans le cadre de sa gestion ou par un utilisateur pour un usage privé est autorisée dans la mesure où cette autorisation ne conduit pas la collectivité territoriale ou l'utilisateur à contrevenir à la préservation des droits des propriétaires du site gipilab.org indiqués ci-dessus.

Conformément à l'article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle, les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d´auteur. Les documents publics ou officiels accessibles depuis le site gipilab.org directement ou par l'intermédiaire d'un lien externe peuvent être reproduits librement.