Les collectivités locales en chiffres en 2024 Les collectivités locales en chiffres en 2023 Les collectivités locales en chiffres en 2022 Les collectivités locales en chiffres en 2021 Les collectivités locales en chiffres en 2020 Les collectivités locales en chiffres en 2019 Les collectivités locales en chiffres en 2018 Les collectivités locales en chiffres en 2017 Les collectivités locales en chiffres en 2016 Les collectivités locales en chiffres en 2015 Les collectivités locales en chiffres en 2014 Les collectivités locales en chiffres en 2013 Les collectivités locales en chiffres en 2012 Les collectivités locales en chiffres en 2011 Les collectivités locales en chiffres en 2010 Les collectivités locales en chiffres en 2009 Les collectivités locales en chiffres en 2008 Les collectivités locales en chiffres en 2007 Les collectivités locales en chiffres en 2006 Les collectivités locales en chiffres en 2005 Les collectivités locales en chiffres en 2004 Cour des comptes - Situation d'ensemble des finances publiques à fin février 2024 Cour des comptes - Situation d'ensemble des finances publiques à fin février 2023 Cour des comptes - Situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2022 Cour des comptes - Rapport public annuel 2021 - Synthèses Cour des comptes - Situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2020 Cour des comptes - Situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2019 Cour des comptes - Situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2018 Cour des comptes - Situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2017 Cour des comptes - Situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2016 Cour des comptes - Situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2015 Cour des comptes - Situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2014 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2024 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2023 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2022 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2021 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2020 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2019 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2018 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2017 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2016 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2015 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2014 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2013 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2012 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2011 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2010 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2009 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2008 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2007 Rapport de l'Observatoire des Finances Locales 2006

Accès direct aux comptes des collectivités Budgets primitifs des communes en 2012 Budgets primitifs des communes en 2011 Budgets primitifs des communes en 2010 Budgets primitifs des communes en 2009 Budgets primitifs des communes en 2008 Budgets primitifs des communes en 2007 Accès direct aux comptes des collectivités Budgets primitifs des groupements de communes en 2012 Budgets primitifs des groupements de communes en 2011 Budgets primitifs des groupements de communes en 2010 Budgets primitifs des groupements de communes en 2009 Budgets primitifs des groupements de communes en 2008 Budgets primitifs des groupements de communes en 2007 Budgets primitifs des départements en 2023 Budgets primitifs des départements en 2022 Budgets primitifs des départements en 2021 Budgets primitifs des départements en 2020 Budgets primitifs des départements en 2019 Budgets primitifs des départements en 2018 Budgets primitifs des départements en 2017 Budgets primitifs des départements en 2016 Budgets primitifs des départements en 2015 Budgets primitifs des départements en 2014 Budgets primitifs des départements en 2013 Budgets primitifs des départements en 2012 Budgets primitifs des départements en 2011 Budgets primitifs des départements en 2010 Budgets prilmitifs des départements en 2009 Budgets prilmitifs des départements en 2008 Budgets primitifs des départements en 2007 Budgets primitifs des régions en 2023 Budgets primitifs des régions en 2022 Budgets primitifs des régions en 2021 Budgets primitifs des régions en 2020 Budgets primitifs des régions en 2019 Budgets primitifs des régions en 2018 Budgets primitifs des régions en 2017 Budgets primitifs des régions en 2016 Budgets primitifs des régions en 2015 Budgets primitifs des régions en 2014 Budgets primitifs des régions en 2013 Budgets primitifs des régions en 2012 Budgets primitifs des régions en 2011 Budgets primitifs des régions en 2010 Budgets primitifs des régions en 2009 Budgets primitifs des régions en 2008 Budgets primitifs des régions en 2007

Guide pratique de l'intercommunalité Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2024 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2023 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2022 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2021 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2020 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2019 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2018 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2017 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2016 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2015 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2014 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2013 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2012 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2011 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2010 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2009 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2008 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2007 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2006 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2005 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2004 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2003 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2002 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2001 Bilan statistique de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2000 Cartographie des intercommunalités à fiscalité propre (détails) Cartographie des intercommunalités à fiscalité propre au 1er juillet 2024 Cartographie des intercommunalités à fiscalité propre au 1er avril 2023 Cartographie des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2022 Cartographie des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2021 Cartographie des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2020 Cartographie des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2019 Cartographie des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2018 Cartographie des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2017 Cartographie des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2016 Cartographie des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2015 Cartographie des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2014 Cartographie des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2013 Cartographie des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2012 Liste des communes regroupées par EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2024 Liste des communes regroupées par EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2023 Liste des communes regroupées par EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2022 Liste des communes regroupées par EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2021 Liste des communes regroupées par EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020 Liste des communes regroupées par EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2019 Liste des communes regroupées par EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018 Liste des communes regroupées par EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 Liste des communes regroupées par EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2016 Liste des communes regroupées par EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2015 Liste des communes regroupées par EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2014 Liste des communes regroupées par EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2013 Liste des communes regroupées par EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2012 Liste des métropoles au 1er janvier 2024 Liste des métropoles au 1er janvier 2023 Liste des métropoles au 1er janvier 2022 Liste des métropoles au 1er janvier 2021 Liste des métropoles au 1er janvier 2020 Liste des métropoles au 1er janvier 2019 Liste des métropoles au 1er janvier 2018 Liste des métropoles au 1er janvier 2017 Liste des métropoles au 1er janvier 2016 Liste des métropoles au 1er janvier 2015 Liste des métropoles au 1er janvier 2014 Liste des Métropoles au 1er janvier 2013 Liste des Métropoles au 1er janvier 2012 Liste des 229 communautés d'agglomérations au 1er janvier 2024 Liste des 227 communautés d'agglomérations au 1er janvier 2023 Liste des 227 communautés d'agglomérations au 1er janvier 2022 Liste des 223 communautés d'agglomérations au 1er janvier 2021 Liste des 222 communautés d'agglomérations au 1er janvier 2020 Liste des 223 communautés d'agglomérations au 1er janvier 2019 Liste des 222 communautés d'agglomérations au 1er janvier 2018 Liste des 219 communautés d'agglomérations au 1er janvier 2017 Liste des 196 communautés d'agglomérations au 1er janvier 2016 Liste des 226 communautés d'agglomérations au 1er janvier 2015 Liste des 222 communautés d'agglomérations au 1er janvier 2014 Liste des 213 communautés d'agglomération au 1er janvier 2013 Liste des 202 communautés d'agglomération au 1er janvier 2012 Liste des 14 communautés urbaines au 1er janvier 2024 Liste des 14 communautés urbaines au 1er janvier 2023 Liste des 14 communautés urbaines au 1er janvier 2022 Liste des 14 communautés urbaines au 1er janvier 2021 Liste des 14 communautés urbaines au 1er janvier 2020 Liste des 13 communautés urbaines au 1er janvier 2019 Liste des 11 communautés urbaines au 1er janvier 2018 Liste des 15 communautés urbaines au 1er janvier 2017 Liste des 11 communautés urbaines au 1er janvier 2016 Liste des 9 communautés urbaines au 1er janvier 2015 Liste des 15 communautés urbaines au 1er janvier 2014 Liste des 15 communautés urbaines au 1er janvier 2013 Liste des 15 communautés urbaines au 1er janvier 2012 Liste des 3 syndicats d'agglomérations nouvelles au 1er janvier 2015 Liste des 4 syndicats d'agglomérations nouvelles au 1er janvier 2014 Liste des 4 syndicats d'agglomération nouvelle au 1er janvier 2013 Liste des 5 syndicats d'agglomération nouvelle au 1er janvier 2012

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2022, édition mars 2024 Guide statistique de la fiscalité directe locale 2021, édition octobre 2022 Guide statistique de la fiscalité directe locale 2020, édition mars 2022 Éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale 2022 pour l'année 2023 Éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale 2021 pour l'année 2022 Éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale 2020 pour l'année 2021 Taux 2019 de la fiscalité directe des communautés de communes Taux 2018 de la fiscalité directe des communautés de communes Taux 2017 de la fiscalité directe des communautés de communes Taux 2016 de la fiscalité directe des communautés de communes Taux 2019 de la fiscalité directe des métropoles Taux 2018 de la fiscalité directe des métropoles Taux 2017 de la fiscalité directe des métropoles Taux 2016 de la fiscalité directe des métropoles Taux 2019 de la fiscalité directe des communes Taux 2018 de la fiscalité directe des communes Taux 2017 de la fiscalité directe des communes de 10 000 habitants ou plus Taux 2016 de la fiscalité directe des communes de 10 000 habitants ou plus Taux 2015 de la fiscalité directe des communes de 10 000 habitants ou plus Taux 2014 de la fiscalité directe des communes de 10 000 habitants ou plus Taux 2013 de la fiscalité directe des communes de 10 000 habitants ou plus Taux 2012 de la fiscalité directe des communes de 10000 habitants ou plus Taux 2011 de la fiscalité directe des communes de 10000 habitants ou plus Taux 2010 de la fiscalité directe des communes de 10000 habitants ou plus Taux 2009 de la fiscalité directe des communes de 10000 habitants ou plus Taux 2008 de la fiscalité directe des communes de 10000 habitants ou plus Taux 2007 de la fiscalité directe des communes de 10000 habitants ou plus Taux 2006 de la fiscalité directe des communes de 10000 habitants ou plus Taux 2019 de la fiscalité directe des départements Taux 2018 de la fiscalité directe des départements Taux 2017 de la fiscalité directe des départements Taux 2016 de la fiscalité directe des départements Taux 2015 de la fiscalité directe des départements Taux 2014 de la fiscalité directe des départements Taux 2013 de la fiscalité directe des départements Taux 2012 de la fiscalité directe des départements Taux 2011 de la fiscalité directe des départements Taux 2010 de la fiscalité directe des départements Taux 2009 de la fiscalité directe des départements Taux 2008 de la fiscalité directe des départements Taux 2007 de la fiscalité directe des départements Taux 2010 de la fiscalité directe des régions Taux 2009 de la fiscalité directe des régions Taux 2008 de la fiscalité directe des régions Taux 2007 de la fiscalité directe des régions Taux 2019 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations Taux 2018 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations Taux 2017 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations Taux 2016 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations Taux 2015 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations Taux 2014 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations Taux 2013 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations Taux 2012 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations Taux 2011 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations Taux 2010 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations Taux 2009 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations Taux 2008 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations Taux 2007 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations Taux 2006 de la fiscalité directe des communautés d'agglomérations Taux 2019 de la fiscalité directe des communautés urbaines Taux 2018 de la fiscalité directe des communautés urbaines Taux 2017 de la fiscalité directe des communautés urbaines Taux 2016 de la fiscalité directe des communautés urbaines Taux 2015 de la fiscalité directe des communautés urbaines Taux 2014 de la fiscalité directe des communautés urbaines Taux 2013 de la fiscalité directe des communautés urbaines Taux 2012 de la fiscalité directe des communautés urbaines Taux 2011 de la fiscalité directe des communautés urbaines Taux 2010 de la fiscalité directe des communautés urbaines Taux 2009 de la fiscalité directe des communautés urbaines Taux 2008 de la fiscalité directe des communautés urbaines Taux 2007 de la fiscalité directe des communautés urbaines Taux 2006 de la fiscalité directe des communautés urbaines Taux 2015 de la fiscalité directe des syndicats d'agglomérations nouvelles Taux 2014 de la fiscalité directe des syndicats d'agglomérations nouvelles Taux 2013 de la fiscalité directe des syndicats d'agglomérations nouvelles Taux 2012 de la fiscalité directe des syndicats d'agglomérations nouvelles